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22 mars 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous acceptez de respecter l’ensemble des conditions citées ci-dessous. Si vous refusez, nous vous invitons à ne pas poursuivre votre navigation.

Définitions

Pour une lecture claire, voici quelques précisions de vocabulaire utilisées sur le site :

• « Site » désigne l’adresse quarnovexil.com et l’ensemble de ses contenus, outils et ressources téléchargeables.
• « Utilisateur » s’entend de toute personne accédant à quarnovexil.com, pour consultation ou utilisation des ressources.
• « Équipe » désigne l’ensemble des personnes responsables de l’édition, la maintenance et l’amélioration du site.
• « Contenus » regroupe textes, outils, modèles, images et informations partagées.

Utilisation des services

Les ressources et informations du site sont fournies à titre indicatif, pour soutenir la gestion familiale, hors toute prestation commerciale.

Eligibilité

Ce site s’adresse prioritairement aux familles majeures pour la gestion du budget ménager en France.

La navigation implique l’acceptation de ces règles.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la réglementation et la bonne utilisation du site.

• Ne pas détourner les outils ou informations à des fins commerciales ou frauduleuses.
• Respecter la confidentialité des exercices personnels partagés via formulaires.
• Signaler tout dysfonctionnement constaté à l’équipe éditoriale pour correction.
• Consulter régulièrement les mises à jour des conditions.

Usages interdits

Toute utilisation détournée, dangereuse ou illicite est prohibée.

• Diffuser des informations trompeuses ou non vérifiées en s’appuyant sur le site.
• Utiliser les ressources à des fins de promotion de produits extérieurs.
• Tenter d’accéder illégalement à l’administration ou aux données du site.
• Entraver volontairement le fonctionnement technique ou éditorial du site.
• Utiliser le site pour des activités non conformes à la législation française.

Propriété intellectuelle du contenu

L’ensemble des textes, schémas, tableaux et illustrations demeure la propriété exclusive de l’équipe éditoriale. Toute reproduction doit impérativement être autorisée.

Contributions des utilisateurs

Les avis ou questions transmis via formulaire deviennent exploitables par l’équipe, dans le respect de la confidentialité.

Politique de confidentialité et données

Les données collectées servent uniquement à l’administration technique ou à la gestion des demandes soumises par l’utilisateur. Voir la politique confidentialité

Avertissement responsabilité

Les informations sont données à titre informatif, sans engagement de résultat ni substitution à une expertise personnalisée.

Limitation de responsabilité de l’éditeur

L’équipe n’assume aucune responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou oublis et ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l’usage du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe en cas de dommage lié à un usage contraire aux règles énoncées.

Règlement des litiges et médiation

Les litiges éventuels feront l’objet d’une tentative amiable préalable, sinon ils relèveront de la loi française.

Loi applicable et juridiction compétente

Contrat soumis exclusivement au droit français, tribunal compétent en cas de litige.

Résiliation

L’équipe se réserve le droit de suspendre un accès en cas de manquement aux conditions d’utilisation.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer ; les utilisateurs sont invités à consulter la version en ligne.

Divisibilité

La nullité partielle d’une clause n’entraîne pas la nullité globale des conditions.

Intégralité du contrat

Ce document prévaut sur toute condition antérieure ou parallèle non explicitement mentionnée.

Coordonnées de contact

Pour toute demande relative aux présentes conditions, contactez l’équipe via le formulaire ou par courrier.